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ELU - Autorisation d'absence et crédits d'heure

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Apercu du contenu

Depuis 1992, les titulaires de mandats locaux salariés, fonctionnaires ou agents non titulaires bénéficient de droits d’absence leur permettant de dégager, sur leur activité professionnelle, le temps nécessaire à l’administration de leur commune. La possibilité pour les élus de disposer de temps d’absence nécessaires à l’exercice de leur mandat se décompose en autorisation d’absence et en crédits d’heures. Le régime juridique de ces autorisations d’absence et crédits d’heures se caractérise également par une protection et des garanties accordées aux élus exerçant une activité professionnelle, afin de leur permettre de faire valoir leurs droits en matière de temps d’absence.