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Le droit à la formation des élus locaux (communes, EPCI et Métropole de Lyon)

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Apercu du contenu

Afin de leur permettre d’exercer dans les meilleures conditions leurs fonctions, les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation, qui doit être en lien avec leur mandat pour être pris en charge par le budget de la collectivité.

La présente note reprend les deux volets du droit à la formation des élus locaux cités dans le Code général des collectivités territoriales :