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Disponibilité de droit

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Retrouvez ci-après un aperçu du contenu demandé.

 

Apercu du contenu

La disponibilité peut être accordée de droit au fonctionnaire, sur sa demande, dans certains cas expressément prévus par le décret n°86-68 du 13 janvier 1986.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la fiche BIP élaborée par le CIG Petite Couronne.

 

BIP - DISDRO