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Dernières mises en ligne

Empêchement du maire et du président d'EPCI : les règles de la suppléance

En tant qu’exécutif de la commune, le maire est seul chargé de l’administration. Néanmoins, ses attributions peuvent être exercées par un adjoint notamment lors de la suppléance du maire, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

L’article L.2122-17 ainsi que la jurisprudence établissent les conditions de la suppléance (I) et les pouvoirs attribués au suppléant (II). Par ailleurs, le juge administratif a défini l’articulation entre la suppléance et la délégation, en cas d’absence du maire (III).

Covid-19 - Prévention / Santé

Les services Médecine préventive, social et assurance et Prévention et conditions de travail du cdg69 et ses partenaires se tiennent à votre disposition. Après vous avoir accompagnés durant l'épidémie de COVID-19, les équipes médicales et les préventeurs vous apportent conseil et assistance dans le cadre de la reprise d'activité.

Contacts : medecine.preventive@cdg69.fr / prevention@cdg69.fr

Retraite Pour Invalidité: Téléversement des documents carrière

Suite au flash info de la CNRACL, la transmission de manière dématérialisée, via la plateforme PEP’s, des pièces justificatives et complémentaires pour un dossier d’invalidité est désormais possible.

Attention, le téléversement concerne UNIQUEMENT les pièces justificatives et complémentaires relatives à la carrière d’un agent (comme pour les dossiers de liquidation de pension vieillesse).

Les pièces médicales restent à envoyer uniquement par courrier.

Guide pratique - Mettre en place ou actualiser un régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle

27/08/2020

Le guide "Mettre en place ou actualiser un régime indemnitaire, fondé sur la fonction et la valeur professionnelle" est l'aboutissement d'un groupe de travail, constitué au cours du premier semestre 2015 et mis à jour en août 2020 à la suite de l'évolution des textes en la matière.

Revue de presse

Chaque mois, le service Documentation effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité. La trentaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l'AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, l'IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au peigne fin pour en extraire les articles susceptibles d'intéresser les collectivités.

Vous souhaitez lire un ou plusieurs articles ? Il suffit de remplir un formulaire en ligne et vous en recevrez une copie* par courrier postal dans les 2 à 3 jours suivant votre demande.

*copie effectuée dans le respect des règles du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).

Accédez aux dernières revues de presse

Colloque prévention

En octobre 2016, le Centre de gestion a signé sa première convention avec le Fond national de prévention (FNP). Dans le cadre de ce partenariat, le cdg69 s’est engagé à développer différentes actions allant de l’animation d’un réseau de travail au renforcement de la communication en termes de prévention des risques pour la santé et la sécurité des agents territoriaux.

Le cdg69 organise de ce fait chaque année un colloque sur une thématique de santé et de sécurité au travail :

Période de préparation au reclassement (PPR) - Fonctionnement

Qu’est-ce que la PPR ?

La période préalable au reclassement a pour objectif d’accompagner la transition professionnelle des fonctionnaires inaptes à toutes les fonctions de leur grade vers le reclassement dans un nouvel emploi compatible avec leur état de santé.

Quelle est la procédure pour mettre en place la PPR ?

La période de préparation au reclassement débute à compter de la réception de l’avis du comité médical

Les ressources du fonds national de prévention accessibles à tous

Le nouveau site ressource du Fonds national de prévention de la CNRACL (FNP) est accesible par ce lien https://cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels. Un complément utile aux outils élaborés par le cdg69 avec des actualités, retours d'expériences et newsletter. C'est désormais le mode d'accès unique à la newsletter du FNP dans la partie "Espace droit de la prévention".

En période de canicule, comment s’hydrater tout en portant un masque ?


 

En période de Covid-19, avec un masque sur le visage, prendre un verre ou plusieurs grandes gorgées d’eau régulièrement n’est pas si simple.

La première précaution à prendre est de se laver les mains au savon (ou avec un GHA si pas de présence d’eau et de savon) avant de boire.

Renouvellement du contrat d’assurance groupe Risques Statutaires (2021-2024) : lancement de la campagne d’adhésion

 

En application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour son application, le cdg69 a souscrit un contrat groupe d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Rhône :

Le droit à la formation des élus locaux (communes, EPCI et Métropole de Lyon)

Afin de leur permettre d’exercer dans les meilleures conditions leurs fonctions, les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation, qui doit être en lien avec leur mandat pour être pris en charge par le budget de la collectivité.

La présente note reprend les deux volets du droit à la formation des élus locaux cités dans le Code général des collectivités territoriales :

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