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Dernières mises en ligne

Assurance - Vous souhaitez adhérer au contrat groupe d'assurance

Le contrat d’assurance groupe, qui permet aux collectivités du Rhône et de la Métropole de Lyon de se garantir contre les risques financiers inhérents aux régimes de protection sociale des agents territoriaux (accident du travail et maladie professionnelle, congés de longue maladie et longue durée, maternité, maladie ordinaire), arrive à échéance le 31 décembre 2016. Afin de reconduire ce dispositif, le cdg69 a relancé une consultation. Votre collectivité a mandaté le cdg69 afin que celui-ci mène pour son compte la procédure de marché.

Les ressources du fonds national de prévention accessibles à tous

Le nouveau site ressource du Fonds national de prévention de la CNRACL (FNP) est accesible par ce lien https://cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels. Un complément utile aux outils élaborés par le cdg69 avec des actualités, retours d'expériences et newsletter. C'est désormais le mode d'accès unique à la newsletter du FNP dans la partie "Espace droit de la prévention".

Revue de presse

Chaque mois, le service Documentation effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité. La trentaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l'AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, l'IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au peigne fin pour en extraire les articles susceptibles d'intéresser les collectivités.

Vous souhaitez lire un ou plusieurs articles ? Il suffit de remplir un formulaire en ligne et vous en recevrez une copie* par courrier postal dans les 2 à 3 jours suivant votre demande.

*copie effectuée dans le respect des règles du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).

Accédez aux dernières revues de presse

Délivrance du PACS en mairie

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit le transfert à l’officier de l’état civil communal de l’ensemble des compétences jusque-là dévolues au greffier du Tribunal d’instance pour tout ce qui concerne le pacte civil de solidarité (Pacs), à compter du 1er novembre 2017.

Le service Assistance juridique propose à ses adhérents une note sous forme de questions – réponses, afin de présenter succinctement les modalités de mise en œuvre de la prochaine réforme.

Sortie des classes et du périscolaire : élèves rendus à leur famille, surveillance et responsabilité

La présente note aborde la surveillance des enfants lors de leur sortie de l’école ou d’un service public périscolaire et leur remise, le cas échéant, aux personnes venues les chercher, ainsi que leur surveillance aux abords de l’école.

Encadrement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Les communes organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’elles ont sous leur responsabilité pendant le temps périscolaire.

Elles peuvent décider de se soumettre au Code de l’action sociale et des familles (CASF) en organisant un des modes d’accueil collectif visé par l’article R.227-1, par exemple un accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) à caractère éducatif, ce qui implique alors le respect d’un certain nombre de règles, notamment d’encadrement, et de déclaration telles que prévues par le CASF.

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