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Dernières mises en ligne

Renouvellement du contrat d’assurance groupe Risques Statutaires (2021-2024) : lancement de la campagne d’adhésion

 

En application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour son application, le cdg69 a souscrit un contrat groupe d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Rhône :

Le droit à la formation des élus locaux (communes, EPCI et Métropole de Lyon)

Afin de leur permettre d’exercer dans les meilleures conditions leurs fonctions, les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation, qui doit être en lien avec leur mandat pour être pris en charge par le budget de la collectivité.

La présente note reprend les deux volets du droit à la formation des élus locaux cités dans le Code général des collectivités territoriales :

Revue de presse

Chaque mois, le service Documentation effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité. La trentaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l'AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, l'IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au peigne fin pour en extraire les articles susceptibles d'intéresser les collectivités.

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*copie effectuée dans le respect des règles du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).

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La notion d'élu intéressé

Parmi les illégalités pouvant affecter une délibération, la participation d’un conseiller « intéressé à l’affaire qui en fait l’objet » au débat, au vote et même à la préparation d’une délibération figure en bonne place.

La présente note détaille les cas dans lesquels il est considéré qu’un conseiller est intéressé et les actes d’un conseiller intéressé qui rendent la délibération illégale, ainsi que les moyens de prévention supplémentaires introduits par la règlementation du conflit d’intérêts (loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et son décret d’application du 31 janvier 2014).

Existe-t-il un risque de brûlure lors de l’utilisation d’un gel hydro alcoolique ?

 

Oui, ce risque est réellement présent. Dans une entreprise privée, un salarié a été victime de brûlures aux mains du 1er et 2nd degré. Cet accident fait suite à l’utilisation de Gel Hydro-Alcoolique (GHA) et à l’exposition de l’agent au contact d’une surface métallique chargée électro-statiquement.

Renouvellement du conseil d’administration des CCAS et CIAS

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est régi par les dispositions du Code de l’action sociale et des familles (articles L.123-4 et suivants et R.123-1 et suivants).

L’article L.123-6 prévoit que « les membres élus par le conseil municipal (…) et les membres nommés par le maire (…) le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable ».

Vos partenaires institutionnels en matière de gestion RH

Chapitre 5
Vos partenaires institutionnels en matière de gestion RH
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
La délégation Auvergne-Rhône-Alpes du Centre national de la fonction publique territoriale
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
1/ Le pôle Emploi Concours
2/ Le pôle Appui aux collectivités
3/ Le pôle Santé

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