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Dernières mises en ligne

Revue de presse

Chaque mois, le service Documentation effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité. La trentaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l'AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, l'IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au peigne fin pour en extraire les articles susceptibles d'intéresser les collectivités.

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*copie effectuée dans le respect des règles du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).

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Contrôle des dossiers retraite - pièces à transmettre

Dans le cadre du contrôle des dossiers retraite, les collectivités ayant optées pour cette prestation trouveront ci-dessous les documents à transmettre par courriel au service retraite du cdg69 à l'adresse suivante: retraite@cdg69.fr

Pièces personnelles :

- Photocopie lisible et à jour du (ou des) livrets de famille pour l’agent et les enfants : ou à défaut, copie intégrale de l’acte de naissance des enfants et justificatifs d’état civil pour l’agent

Convention 2021 - Cohortes

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle convention est proposée aux collectivités affiliées en vue de la réalisation par le cdg69, des dossiers de "cohortes" de leurs agents dans le cadre du droit à l'information sur la retraite.

Retrouvez fin d'année 2021 les informations ci-dessous (à venir).

Traitement de la cohorte 2022

Qu’est-ce qu’une cohorte ?

Une cohorte est constituée des générations concernées par l’envoi systématique de documents relevant du droit à l’information, c'est-à-dire sans demande préalable de l’assuré.

Depuis 2007, chaque agent bénéficie tout au long de sa carrière d’une information en vue de pouvoir mesurer l’impact de certains événements d’ordre privé ou professionnel sur sa future retraite.

Il est notamment systématiquement destinataire :

HCSP - transmission du virus lors des activités de tabagisme et vapotage

Avis du HCSP sur le risque de transmission du virus SARs-CvV-2 par les activités liées au tabagisme et au vapotage

Le tabagisme et le vapotage sont associés à des pratiques spécifiques qui peuvent augmenter la transmission d’agents infectieux. Il est à considérer dans les risques de transmission du virus SARS-CoV-2 des facteurs aggravants spécifiques aux fumeurs ou vapoteurs :

Retraite CNRACL : l'âge de départ à la retraite

Un fonctionnaire peut demander à être admis à la retraite au plus tôt, à partir d'un certain âge. Cet âge va dépendre de la catégorie d'emploi dont il relève ou a relevé (catégorie sédentaire-A pour la plupart des emplois, ou catégorie active-B pour certains emplois reconnus pénibles ou dangereux comme par exemple ceux de gardien de police ou adjoint technique fossoyeur).

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