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ELU - Indemnités de fonctions

Mercredi, Janvier 10, 2018

L’article L.2123-17 pose le principe de la gratuité des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal. Néanmoins, les maires, adjoints et conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction détaillées dans la présente note. Il appartient au conseil municipal de déterminer le montant des indemnités de fonctions susceptibles d’être attribuées aux maires, adjoints et conseillers municipaux. La présente note ne traite pas de l’écrêtement prévu à l’article L.2123-20, qui fait l’objet d’une note juridique spécifique. Cette note peut être transmise, à la demande, par le service Assistance juridique.

Revue de presse

Chaque mois, le service Documentation effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité. La trentaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l'AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, l'IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au peigne fin pour en extraire les articles susceptibles d'intéresser les collectivités.

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Participation des agriculteurs et coopératives aux opérations de déneigement

Mardi, Novembre 28, 2017

La réglementation permet aux communes, aux intercommunalités compétentes en matière de voirie et aux départements de recourir, dans certaines conditions exposées dans la présente note, aux services d’un agriculteur ou d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) pour effectuer le d

Assurance - Vous souhaitez adhérer au contrat groupe d'assurance

Le contrat d’assurance groupe, qui permet aux collectivités du Rhône et de la Métropole de Lyon de se garantir contre les risques financiers inhérents aux régimes de protection sociale des agents territoriaux (accident du travail et maladie professionnelle, congés de longue maladie et longue durée, maternité, maladie ordinaire), arrive à échéance le 31 décembre 2016. Afin de reconduire ce dispositif, le cdg69 a relancé une consultation. Votre collectivité a mandaté le cdg69 afin que celui-ci mène pour son compte la procédure de marché.

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