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Dernières mises en ligne

Vaccination en milieu professionnel

La mission principale des médecins de prévention est d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents (article 108-2 de la loi n°84-53).

Dans ce cadre, le médecin de prévention vérifie les vaccinations des agents.

De nouvelles dispositions règlementaires issues du décret n°2018-42 du 25 janvier 2018, relatif à la vaccination obligatoire, viennent impacter la vaccination professionnelle.

Lieu de célébration des mariages

Les collectivités sont fréquemment interrogées sur la possibilité de célébrer une cérémonie de mariage dans un autre lieu que la salle des mariages prévue à cet effet pour des raisons tenant à sa capacité trop restreinte ou du fait qu’elle est inaccessible aux personnes handicapées. Après avoir rappelé comment déterminer la commune de célébration du mariage, la présente note a pour objet de préciser comment déterminer le lieu de célébration des mariages mais aussi comment modifier ce lieu et quelles sont les conditions matérielles de cette modification.

Elu intéressé

Parmi les illégalités pouvant affecter une délibération, la participation d’un conseiller « intéressé à l’affaire qui en fait l’objet » au débat, au vote et même à la préparation d’une délibération figure en bonne place.

La présente note détaille les cas dans lesquels il est considéré qu’un conseiller est intéressé et les actes d’un conseiller intéressé qui rendent la délibération illégale, ainsi que les moyens de prévention supplémentaires introduits par la règlementation du conflit d’intérêts (loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et son décret d’application du 31 janvier 2014).

Organisation de feux d'artifice

Les feux d’artifice sont classés en différentes catégories.

La réglementation des feux d’artifice présentant le caractère d’un spectacle pyrotechnique, objet de la présente note, soumet l’organisateur à un certain nombre d’obligations, dont le non-respect est susceptible d’entraîner sa responsabilité pénale.

Ainsi, le maire, en tant qu’organisateur, par exemple le 14 juillet, ou en tant qu’autorité de police, a également une responsabilité en la matière.

Sommaire

I.          Catégories de feux d’artifice 

Classement des voies dans le domaine public communal

Dans le souci d’une bonne gestion du domaine public communal, il peut se poser la question du classement des voies dans le domaine public routier. La présente note fait le point sur la procédure de classement à l’issue d’une acquisition amiable de la voie par la commune. Est également abordé le cas du classement d’office sans indemnité des voies issues d’ensembles d’habitations.

Coordonnées et horaires

Le cdg69 est situé à Sainte Foy-lès-Lyon, à l'ouest de Lyon, à proximité du collège du Plan du Loup.

9, allée Alban Vistel
69110 Sainte Foy-lès-Lyon

Téléphone : 04 72 38 49 50
Télécopie : 04 72 38 49 79
Courriel : cdg69@cdg69.fr

Horaires d'ouverture au public

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Permanences téléphoniques

 LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI
 8h-12h13h30-17h8h-12h13h30-17h8h-12h13h30-17h8h-12h13h30-17h8h-12h13h30-17h

Pôle Emploi / Concours et Ressources

Emploi          
Concours          

Pôle Appui aux collectivités

Archives - Documentation          
Carrières et expertise statutaire / Conseil statutaire          
Commission de réforme          
Comité médical          
Retraite          
Assistance juridique          
Conseil en ressources humaines          

Pôle Santé

Médecine préventive          
Social et assurance          
Maintien dans l'emploi          
Médecine statutaire et de contrôle          
Prévention et conditions de travail          

 

Revue de presse

Chaque mois, le service Documentation effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité. La trentaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l'AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, l'IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au peigne fin pour en extraire les articles susceptibles d'intéresser les collectivités.

Vous souhaitez lire un ou plusieurs articles ? Il suffit de remplir un formulaire en ligne et vous en recevrez une copie* par courrier postal dans les 2 à 3 jours suivant votre demande.

*copie effectuée dans le respect des règles du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).

Accédez aux dernières revues de presse

Enquête publique du Code de l'environnement

Suite à la réforme des enquêtes publiques par la loi dite « Grenelle 2 » (loi n°2010-788 du 16 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement), deux régimes d’enquêtes publiques coexistent désormais :

  • la procédure régie par le Code de l’environnement,
  • la procédure régie par le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

La présente note traite uniquement de la première.

Sommaire de la note :

I.     Préparation de l’enquête publique.

Élagage des plantations le long des chemins ruraux

La réglementation relative à la plantation et à l’élagage des arbres bordant un chemin rural découle de deux sources différentes : le Code civil et le Code rural et de la pêche maritime.

La présente note aborde les pouvoirs du maire en matière d'élagage lorsque les arbres appartiennent aux riverains du chemin rural.

Cette note est accompagnée de modèles.

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