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Dernières mises en ligne

Nouvelle mission optionnelle sur le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes

La loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a créé une nouvelle obligation qui s’applique à l’ensemble des employeurs dans les 3 versants de la fonction publique : l’instauration d’un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (nouvel article 6 quater A loi 83-634 relative aux droits et obligations des fonctionnaires).

Les ressources du fonds national de prévention accessibles à tous

Le nouveau site ressource du Fonds national de prévention de la CNRACL (FNP) est accessible par ce lien https://cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels. Un complément utile aux outils élaborés par le cdg69 avec des actualités, retours d'expériences et newsletter. C'est désormais le mode d'accès unique à la newsletter du FNP dans la partie "Espace droit de la prévention".

Renouvellement du contrat d’assurance groupe Risques Statutaires (2021-2024) : lancement de la campagne d’adhésion

 

En application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour son application, le cdg69 a souscrit un contrat groupe d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Rhône :

L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

A l’issue d’une négociation sur le pouvoir d’achat dans la Fonction publique, le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont signé le jeudi 21 février 2008 avec certaines organisations syndicales représentatives trois relevés de conclusions portant sur le pouvoir d’achat, le compte épargne temps et les politiques sociales.

Revue de presse

Chaque mois, le service Documentation effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité. La trentaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l'AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, l'IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au peigne fin pour en extraire les articles susceptibles d'intéresser les collectivités.

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*copie effectuée dans le respect des règles du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).

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