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Dématérialisation des marchés publics

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Apercu du contenu

Avec la réforme de la commande publique initiée en 2016 le processus de dématérialisation des marchés publics s’est accéléré : l’échéance est en effet le 1er octobre 2018.

À cette date, tous les acheteurs publics, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de procéder à la dématérialisation de l’ensemble des procédures de marchés publics dont la valeur est supérieure ou égale à 25 000 euros hors taxes.

La présente note a pour objet de présenter le cadre légal et réglementaire dans lequel doit s’inscrire la démarche des collectivités locales et des établissements publics.