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Délégations du conseil municipal au maire

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Apercu du contenu

L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise le conseil municipal à déléguer au maire un certain nombre de missions qui relèvent normalement de la compétence du conseil municipal conformément à l’article L.2121-29 du CGCT. Ces délégations, qui permettent au maire de décider à la place du conseil municipal dans les domaines délégués, ont pour conséquence une simplification et une accélération de la gestion des affaires des communes. Il s’agit de délégations de pouvoir et non de simples délégations de signature : le maire est dès lors seul compétent pour statuer sur les matières qui font l’objet de la délégation, le conseil municipal étant dessaisi de sa compétence par l’effet de la délégation. Après avoir examiné les matières qui peuvent faire l’objet d’une délégation sera étudié le régime de ces délégations.