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COVID-19 et gestion des dossiers retraite

jeu 26 mar 2020
Le service Retraites du cdg69 se mobilise pour assurer la continuité des interventions sur dossier.

 

Le service Retraites du cdg69 s’est pleinement mobilisé pendant la période du confinement pour assurer la continuité des interventions sur dossier.
Depuis le 11 mai alternativement en télétravail ou présent au cdg69, les deux gestionnaires du service vous répondent lors des permanences téléphoniques et traitent les dossiers des agents, dans des conditions presque revenues à la normale.

En effet, la CNRACL n’a pas pour l’instant modifié les procédures annoncées au début du confinement. Cela a donc toujours des impacts sur le service Retraites du cdg69.

La CNRACL adapte son activité :

Dans le contexte particulier de lutte contre la propagation du virus COVID-19 et en raison de l’activité réduite de ses services gestionnaires, la CNRACL adapte le traitement des dossiers de retraite pour maintenir une continuité dans sa qualité de service. Vous retrouverez ICI toutes les informations opérationnelles mises à jour sur le site de la CNRACL quant au traitement des différents processus et ci-après le descriptif de l'impact de ces nouvelles modalités sur le service Retraites du cdg69.

LIQUIDATION VIEILLESSE ET DEMANDES D’AVIS PREALABLES

Modalités CNRACL

Impact sur le fonctionnement
du service Retraites du cdg69

Les dossiers de liquidation vieillesse et les demandes d’avis préalables dématérialisés transmises via l'espace personnalisé sont traitées en priorité.

 

Les contrôles sont allégés, des procédures de vérification à posteriori seront mises en place à l’issue de la période de confinement.

 

Pièces justificatives : compte tenu de l’impossibilité pour certaines collectivités de scanner des pièces, les arrêtés non signés sont acceptés et la signature de la demande par l’employeur n’est pas obligatoire.

Les pièces justificatives sont à transmettre au service Retraites selon les procédures applicables avant le confinement (les gestionnaires retraite alternent télétravail et présence au cdg69  et ont donc de nouveau accès au dossier papier de l’agent détenu par le cdg).

Demande signée de l’agent : si elle ne peut être jointe au dossier, il convient en parallèle de demander à l’agent de vous (employeur) adresser un mail au sein duquel il confirme sa demande de mise à la retraite, certifie  sa date de départ à la retraite et enfin qu’il n’exercera plus aucune activité à compter de la date de radiation. Ces mails sont à transmettre à l'adresse suivante : empcnr.autre@caissedesdepots.orange-business.com. Cette demande de l’agent est indispensable pour liquider la pension.

Le service Retraites vous recommande de lui transmettre les demandes de pension signées par l’agent et l’autorité territoriale et d’éviter autant que possible ce mail. En effet, pour chaque dossier, la CNRACL demande la transmission de cette demande signée dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, le blocage d’envoi des dossiers de liquidation à moins de 3 mois de la date de radiation est ramené à 1 mois à compter du 19 mars. Pour information, tous les dossiers jusqu’à l’échéance de juin incluse sont actuellement traités.

Si la CNRACL est plus souple sur les délais d’envoi des dossiers, le service Retraites vous invite à nous transmettre vos dossiers dans le calendrier habituel, pour permettre une bonne une instruction de ceux-ci et faciliter nos échanges

De plus, les dossiers actuellement en attente de pièces complémentaires sont repris par les gestionnaires de la CNRACL : les mêmes critères d’appréciation que pour les nouveaux dossiers sont appliqués.

 

 

LIQUIDATION DE PENSION D’INVALIDITE

Modalités CNRACL

Impact sur le fonctionnement
du service Retraites du cdg69

Le processus n’étant pas dématérialisé, seules les échéances antérieures et les échéances de mars et avril sont actuellement traitées.

Les originaux des pièces médicales doivent de nouveau être adressés au Centre de Gestion par voie postale ; les dossiers étant transmis la CNRACL par courrier, comme auparavant.

Les contrôles sont allégés, des procédures de vérification à posteriori seront mises en place à l’issue de la période de confinement.

 

Les délais de traitement, notamment liés à la partie médicale étant plus longs, il est impératif que vous mainteniez le versement d’un demi-traitement pour les agents concernés, tant que le premier paiement de pension n’a pas été effectué, afin d’éviter toute interruption de paiement.

 

Pièces justificatives : compte tenu de l’impossibilité pour certaines collectivités de scanner des pièces, les arrêtés non signés sont acceptés et la signature de la demande par l’employeur n’est pas obligatoire.

Les pièces justificatives sont de nouveau à transmettre au service Retraites par voie postale.

Nouveau !

Mise en paiement de la pension : A réception de l'avis favorable, l'employeur transmet l'arrêté de radiation des cadres. Un courrier explicatif à l'intention de l'agent est alors adressé à l'employeur. En suivant, l'agent devra, via son employeur ou directement auprès de la CNRACL, transmettre par courriel ou par courrier, son autorisation de mise en paiement de la pension à la date de radiation des cadres convenue avec l'employeur, accompagnée d'un RIB. Les mails sont à transmettre à CNRINVAL@caissedesdepots.fr. Cette autorisation de l’agent est indispensable à la mise en paiement de la pension.

Le service Retraites vous demande de :

 - l'informer de la réception par vos soins du courrier explicatif à l'intention de l'agent

- ne pas transmettre directement à la Caisse ce mail de l’agent (autorisation de mise en paiement de la pension à la date de radiation des cadres convenue avec l'employeur), accompagné du RIB, mais de le transférer au service Retraites (retraite@cdg69.fr) qui se chargera de l’adresser à la Caisse avec le dossier.

Demande signée de l’agent : si elle ne peut être jointe au dossier, il convient en parallèle de demander à l’agent de vous (employeur) adresser un mail au sein duquel il confirme sa demande de mise à la retraite, certifie  sa date de départ à la retraite et enfin qu’il n’exercera plus aucune activité à compter de la date de radiation. Ces mails doivent être transmis à l'adresse suivante : empcnr.autre@caissedesdepots.orange-business.com. Cette demande de l’agent est indispensable pour liquider la pension.

Le service Retraites vous recommande de lui transmettre les demandes de pension signées par l’agent et l’autorité territoriale et d’éviter autant que possible ce mail. En effet, pour chaque dossier, la CNRACL demande la transmission de cette demande signée dans les meilleurs délais.

 

VALIDATION DE PERIODE

Modalités CNRACL

Impact sur le fonctionnement
du service Retraites du cdg69

SUSPENSION EXCEPTIONNELLE DES DELAIS DE REPONSES

Le service gestionnaire de la CNRACL n’étant plus en mesure de traiter les courriers qui pourraient lui parvenir, les délais de réponse qui s’imposaient aux employeurs ou aux agents sont suspendus durant la période de confinement.

Dès le retour à une situation normale, le service gestionnaire de la CNRACL prendra en compte les contestations hors délai, ainsi que les acceptations aux propositions de devis arrivées tardivement.

Durant cette période transitoire, la CNRACL demande de ne pas tenir compte des courriers que les employeurs pourraient recevoir, tels que rappels ou abandons automatiques.

Pendant la période de confinement, le service Retraites vous a transmis, de manière dématérialisée, les courriers qu’il recevait de la CNRACL. Désormais, ces courriers vous seront adressés par voie postale, comme précédemment.

Il vous demande de tenir compte des consignes de la CNRACL reproduites ci-contre.

RETABLISSEMENT AU REGIME GENERAL 

Modalités CNRACL

Impact sur le fonctionnement
du service Retraites du cdg69

Seuls les dossiers de rétablissement concernant les agents nés avant 1960, donc susceptibles d’avoir un dossier de liquidation en cours auprès du régime général,  sont actuellement traités.

Le service Retraites reprend le traitement de ces dossiers.

Pour mémoire seule la procédure de transmission d’un dossier papier est possible.

Aussi, en cas d’impossibilité de transmission de nouveaux dossiers par les employeurs, le Régime général pourrait liquider la pension sans ces périodes à rétablir et la réviser ultérieurement.

 

 

QUALIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS RETRAITE 

Modalités CNRACL

Impact sur le fonctionnement
du service Retraites du cdg69

Le traitement des qualifications est momentanément suspendu.

Le service Retraites interrompt donc le traitement des cohortes pour se mobiliser sur les dossiers de liquidation.