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Le congé de maternité des fonctionnaires territoriaux

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Apercu du contenu

La fonctionnaire en activité a droit au congé pour maternité avec traitement, d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

A l'expiration du congé de maternité, la fonctionnaire est réaffectée de plein droit dans son ancien emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, la fonctionnaire est affectée dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail. S'il elle demande, elle peut également être affectée dans l'emploi le plus proche de son domicile.