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Circulaire du 7 septembre 2016 relative à la procédure de dérogation aux travaux réglementés pour les mineurs

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Apercu du contenu

Une circulaire est venue préciser la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés ».