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contexte de création

Les centres de gestion ont été créés en application de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale. Il en existe un dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne  et le CIG Grande Couronne. Les centres de gestion sont dirigés par un conseil d'administration composé de 15 à 30 représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés.

L’affiliation

L’affiliation est obligatoire pour les communes et leurs établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350 agents. Elle est volontaire pour les autres collectivités territoriales et établissements publics locaux.

Les ressources des centres de gestion

Pour l’exercice des missions obligatoires, une cotisation obligatoire est versée par les collectivités et établissements affiliés, assise sur la masse salariale, dont le taux est fixé par le conseil d'administration, dans la limite d'un maximum de 0,80 %. Les missions supplémentaires à caractère facultatif, donnent lieu soit à une cotisation additionnelle, soit à un financement par convention.

Le cdg69, partenaire incontournable des collectivités du Rhône

Créé en 1986 en application de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (cdg69) agit pour le compte de plus de 430 collectivités qui lui sont affiliées, soit à titre obligatoire (communes et établissements employant moins de 350 agents), soit à titre volontaire (autres communes et établissements). Il exerce également certaines compétences pour les collectivités non affiliées comme la Région, le Département, le Grand Lyon et les sept plus grandes villes (Lyon, Villeurbanne, Vénissieux…).

Outre les missions obligatoires qui s’adressent aux employeurs territoriaux (gestion des carrières des fonctionnaires, instances paritaires, instances médicales...) ainsi qu’aux personnes en recherche d’un emploi (organisation de concours, bourse de l’emploi), le cdg69 met à la disposition des collectivités du Rhône et de leurs établissements publics des intervenants experts dans les domaines de l’archivage, la médecine préventive, la prévention des risques professionnels, l’assistance juridique, le conseil en gestion des ressources humaines, le remplacement de postes administratifs, l’intérim...

Dans le cadre de ses missions, le Centre de gestion accompagne au quotidien plus de 400 collectivités dont 280 communes et 128 établissements publics affiliés.


Chiffres clés 2014

Le cdg69

36 membres siégent au CA
111 agents titulaires, 16 agents contractuels sur emploi permanent, 14 fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE)
421 collectivités et établissements publics affiliés
12 collectivités et établissements publics non affiliés
16 196 900 euros en section de fonctionnement
992 300 euros en section d’investissement

Le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon
3 250 km²
1 756 088 habitants (source INSEE 2012)
228 communes pour le Département du Rhône et 59 pour la Métropole de Lyon
48 762 agents territoriaux dont 80 % d’agents titulaires

 

Le cdg69 accueille également dans ses locaux l’association des Maires du Rhône (AMF69), présidée par Madame Claire PEIGNÉ.

 

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