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CCP - Fonctionnement, compétences et composition

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Apercu du contenu

Les commissions consultatives paritaires (CCP), équivalent des commissions administratives paritaires (CAP) pour les agents contractuels, sont prévues par l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et sont désormais régies par le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale.