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Base documentaire

Mots clés associés au document par les rédacteurs des notes. (choix limité)
Titre Type de document
Contrat - Recrutement d'un travailleur handicapé
Modèle type
ELU - Indemnités de fonctions

L’article L.2123-17 pose le principe de la gratuité des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal. Néanmoins, les maires, adjoints et conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction détaillées dans la présente note. Il appartient au conseil municipal de déterminer le montant des indemnités de fonctions susceptibles d’être attribuées aux maires, adjoints et conseillers municipaux. La présente note ne traite pas de l’écrêtement prévu à l’article L.2123-20, qui fait l’objet d’une note juridique spécifique. Cette note peut être transmise, à la demande, par le service Assistance juridique.

Note
Tableau récapitulatif des avancements de grade de décembre 2017 - CAP A
Brochure
Tableau récapitulatif des avancements de grade de décembre 2017 - CAP B
Brochure
Tableau récapitulatif des avancements de grade de décembre 2017 - CAP C
Brochure
Brochure échelles indiciaires 2018
Brochure
Report de la mise en œuvre de l’accord PPCR
Note
Tarifs des prestations 2018
Publications du cdg69
Commissions administratives paritaires (CAP) - Présentation
Brochure
Compte-rendu entretien semestriel
Modèle type
Avenant n°2 à la convention relative à l'intervention sur dossiers CNRACL - 2018
Convention
Avenant n°1 à la convention relative à l'intervention sur dossiers CNRACL - 2018
Convention
Convention 2014-2017 relative à l'intervention sur dossiers CNRACL (modèle pouvant être complété en 2018)
Convention
Calendrier CA 2018
Brochure
Organigramme simplifié Document externe
Support de présentation des Rencontres statutaires (décembre 2017)
Diaporama
CT / CHSCT - Compte rendu de la séance du 22 septembre 2017
Compte rendu
Plan de formation mutualisé des collectivités de moins de 100 agents - 2018
Document externe
Regards sur l'actualité 2017 - Support de présentation

Le présent document constitue le support de présentation des Regards sur l'actualité du service Assistance juridique.

Diaporama
Modèle - Participation des agriculteurs et coopératives aux opérations de déneigement
Modèle type

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