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Base documentaire

Mots clés associés au document par les rédacteurs des notes. (choix limité)
Titre Type de document
Accompagner la réalisation du DUERP
Brochure
Délibération_adhésion_assurance_RS_Collectivités < 30 agents
Modèle type
Modèle_délibération_adhésion_assurance_RS_coll_sup_29_agents
Modèle type
Fiche reprise activité - COVID 19 - espace aquatique
Note
Specimen convention de gestion assurance groupe
Modèle type
Délibération adhésion contrat assurance groupe 2021-2024
Modèle type
Tableau récapitulatif des avancements de grade de Juin 2020- CAP C
Brochure
Tableau récapitulatif des avancements de grade de Juin 2020- CAP B
Brochure
Tableau récapitulatif des avancements de grade de Juin 2020- CAP A
Brochure
Le droit à la formation des élus locaux (communes, EPCI et Métropole de Lyon)
Note
Fiche reprise activité - COVID 19 ventilation et forte chaleur
Note
Fiche reprise activité - COVID-19 Restauration collective
Note
Calendrier CCP 2e semestre 2020
Brochure
Calendrier CAP 2e semestre 2020
Brochure
Prévention - Modèle déclaration accident du travail Modèle type
Prévention - Dossier travail en hauteur
Brochure
Représentation proportionnelle au plus fort reste-Modalités de calcul
Modèle type
La notion d'élu intéressé

Parmi les illégalités pouvant affecter une délibération, la participation d’un conseiller « intéressé à l’affaire qui en fait l’objet » au débat, au vote et même à la préparation d’une délibération figure en bonne place. La présente note détaille les cas dans lesquels il est considéré qu’un conseiller est intéressé et les actes d’un conseiller intéressé qui rendent la délibération illégale, ainsi que les moyens de prévention supplémentaires introduits par la règlementation du conflit d’intérêts (loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et son décret d’application du 31 janvier 2014).

Note
organisation des mariages Guide
Modèles-Renouvellement du conseil d’administration des CCAS et CIAS
Modèle type

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