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Base documentaire

Mots clés associés au document par les rédacteurs des notes. (choix limité)
Titre Type de document
Encadrement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Note
Contrat - article 47 Modèle type
Contrat - Transfert de personnel d'une association Modèle type
Concours - Fiche d'identification intervenants
Formulaire
Vaccination en milieu professionnel
Document externe
Tableau récapitulatif des avancements de grade de juin 2018 - CAP C
Brochure
Echéance d'une concession funéraire: renouvellement ou reprise

Les concessions funéraires arrivées à expiration peuvent être renouvelées soit par leur titulaire soit, si ce dernier est décédé, par ses héritiers. A défaut de renouvellement, la concession est reprise par la commune. La présente note expose les conditions de renouvellement et de reprise des concessions.

Note
Modèle d'arrêté de reprise de concessions non renouvelées
Modèle type
Arrêté lieu célébration mariage bâtiment hors mairie
Modèle type
Lieu de célébration des mariages

Les collectivités sont fréquemment interrogées sur la possibilité de célébrer une cérémonie de mariage dans un autre lieu que la salle des mariages prévue à cet effet pour des raisons tenant à sa capacité trop restreinte ou du fait qu’elle est inaccessible aux personnes handicapées. Après avoir rappelé comment déterminer la commune de célébration du mariage, la présente note a pour objet de préciser comment déterminer le lieu de célébration des mariages mais aussi comment modifier ce lieu et quelles sont les conditions matérielles de cette modification.

Note
Tableau récapitulatif des avancements de grade de juin 2018 - CAP B
Brochure
Tableau récapitulatif des avancements de grade de juin 2018 - CAP A
Brochure
CT / CHSCT - Compte rendu de la séance du 20 mars 2018
Compte rendu
Coaching professionnel individuel - Plaquette de présentation
Brochure
Bilan managérial - Plaquette de présentation
Brochure
Maintien dans l'emploi - Plaquette de présentation
Brochure
Elu intéressé

Parmi les illégalités pouvant affecter une délibération, la participation d’un conseiller « intéressé à l’affaire qui en fait l’objet » au débat, au vote et même à la préparation d’une délibération figure en bonne place. La présente note détaille les cas dans lesquels il est considéré qu’un conseiller est intéressé et les actes d’un conseiller intéressé qui rendent la délibération illégale, ainsi que les moyens de prévention supplémentaires introduits par la règlementation du conflit d’intérêts (loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et son décret d’application du 31 janvier 2014).

Note
Listes électorales - Notice contractuels Guide
Listes électorales - Notice CT Guide
Listes électorales - Notice CAP
Guide

Pages