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Base documentaire

Mots clés associés au document par les rédacteurs des notes. (choix limité)
Titre Type de document
Modèle - Accusé réception des demandes d'administrés
Modèle type
Trame de préparation de saisie d'un dossier de MCIR pour agents nés en 1968-1973-1978-1983 (cohorte 2018 -RIS) Formulaire
Trame de préparation de saisie d'un dossier de simulation de calcul (ex pré-liquidation) pour agents nés en 1953-1958-1963 (cohorte 2018 - EIG) Formulaire
Droit à l'information : Traiter la cohorte 2018
Brochure
Coupon-réponse pour traitement de la cohorte 2018 - EIG - Collectivités de moins de 50 agents Formulaire
Formulaire Demande d'accompagnement de parcours professionnel
Formulaire
Prévention - Sommaire de documentation
Note
Les délégations du maire aux agents communaux

Dans un souci d’efficacité et de bonne gestion administrative, le maire peut souhaiter accorder une délégation de signature à certains agents communaux. Dans quels cas une délégation de signature est-elle possible ? Quelle forme prend l’arrêté de délégation ? Comment s’exerce une délégation de signature ? Autant de questions auxquelles la présente note entend répondre. Des modèles d’arrêtés sont également proposés en lien avec cette note.

Note
Modèles - Délégations du maire aux agents communaux
Modèle type
Prévention - Fiche-guide - Premiers secours
Note
Prévention - Dossier Police municipale
Note
Accords Santé au travail dans la fonction publique - Quel bilan, quel avenir?

Le Fonds National de Prévention de la CNRACL était présent au salon Préventica qui s’est déroulé à Paris du 20 au 22 juin 2017.

Retour sur les conférences et table ronde consacrées à la thématique : « Accords Santé et Sécurité au Travail dans la Fonction Publique : quel bilan, quel avenir ? ».

Document externe
Modèles liés à la cession d'un bien immobilier
Modèle type
Modalités de cession amiable d’un bien immobilier à des personnes de droit privé

Pour répondre à la question de la cession d’un bien immobilier par une collectivité, il convient tout d’abord de s’interroger sur l’affectation du bien. Après avoir décrit cette première étape, la présente note décline la procédure de cession. Des modèles utiles à la cession d’un bien immobilier vous sont également soumis en complément de la note.

Note
Rapport statistique territorial BND 2015 (parution 2017)

Données statistiques nationales sur les accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale pour l'année 2015 (parution 2017). Rapport de la banque nationale de données (fonds national de prévention de la CNRACL).

Document externe
Plaquette de présentation - formation agent d'accueil état civil à destination de personnes en situation de handicap Brochure
Tableau récapitulatif des avancements de grade de septembre 2017 - CAP C (2)
Brochure
Tableau récapitulatif des avancements de grade de septembre 2017 - CAP C (1)
Brochure
Tableau récapitulatif des avancements de grade de septembre 2017 - CAP B (2)
Brochure
Tableau récapitulatif des avancements de grade de septembre 2017 - CAP B (1)
Brochure

Pages