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Empêchement du maire et du président d'EPCI : les règles de la suppléance

En tant qu’exécutif de la commune, le maire est seul chargé de l’administration. Néanmoins, ses attributions peuvent être exercées par un adjoint notamment lors de la suppléance du maire, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

L’article L.2122-17 ainsi que la jurisprudence établissent les conditions de la suppléance (I) et les pouvoirs attribués au suppléant (II). Par ailleurs, le juge administratif a défini l’articulation entre la suppléance et la délégation, en cas d’absence du maire (III).

Note
9ème Panorama de l'Emploi
Document externe
Modèle de délibération collectivités inférieures à 30
Modèle type
Déclaration de rassemblement, réunion ou activité de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public
Modèle type
Circulaire du 8 septembre 2020 du préfet du Rhône relative aux rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
Texte officiel
Arrêté portant répartition des sièges au CA du cdg69 Texte officiel
Arrêté fixant les modalités d'organisation des élections au CA du cdg69 Texte officiel
Cas de recrutement des agents contractuels
Brochure
CDD - emploi permanent - Communes de moins de 2.000 habitants et les groupements de communes de moins de 10.000 habitants
Modèle type
CDD - emploi permanent - Temps non complet inférieur à 17h30
Modèle type
CDD - emploi permanent - Communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1.000 habitants
Modèle type
CDD - emploi permanent - Communes de moins de 1.000 habitants et groupements de communes de moins de 15.000 habitants
Modèle type
CDD - emploi permanent - Remplacement temporaire d'un agent indisponible
Modèle type
CDD - emploi non permanent - Accroissement temporaire d'activité
Modèle type
CDD - emploi non permanent - Accroissement saisonnier d'activité
Modèle type
Spécimen ConventionGestonAdmRisqesStatutaires
Modèle type
Colloque Santé 2020 - Programme
Brochure
Dispositif d’appui à la reconversion sur des métiers administratifs Brochure
Guide pratique - Mettre en place ou actualiser un régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle
Guide
Carte mentale ressources d'informations en SST - COVID-19
Note

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