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Base documentaire

Mots clés associés au document par les rédacteurs des notes. (choix limité)
Titre Type de document
Plaquette garanties santé 2018
Brochure
Délibération évolution tarification assistance sociale du personnel 01/01/19
Modèle type
Tableau récapitulatif des avancements de grade de septembre 2018 - CAP C
Brochure
Modèles - Délégations du maire aux agents communaux
Modèle type
Les délégations du maire aux agents communaux

Dans un souci d’efficacité et de bonne gestion administrative, le maire peut souhaiter accorder une délégation de signature à certains agents communaux. Dans quels cas une délégation de signature est-elle possible ? Quelle forme prend l’arrêté de délégation ? Comment s’exerce une délégation de signature ? Autant de questions auxquelles la présente note entend répondre. Des modèles d’arrêtés sont également proposés en lien avec cette note.

Note
Commission d'instruction et commissions municipales

Qu’est-ce qu’une commission d’instruction et qu’est-ce qu’une commission municipale ? Quels sont leur rôle, qui peut les créer, pour combien de temps et comment ? La présente note livre les outils nécessaires à la mise en place de telles commissions en soulignant également ce qu’il n’est pas possible de mettre à leur charge.

Note
Liste électorale au 6 décembre 2018 - Avis important à l'attention du personnel Publications du cdg69
Liste électorale au 6 décembre 2018 - Comité technique - CT Publications du cdg69
Liste électorale au 6 décembre 2018 - Commission consultative paritaire de catégorie C - CCP C Publications du cdg69
Liste électorale au 6 décembre 2018 - Commission consultative paritaire de catégorie B - CCP B Publications du cdg69
Liste électorale au 6 décembre 2018 - Commission consultative paritaire de catégorie A - CCP A Publications du cdg69
Liste électorale au 6 décembre 2018 - Commission administrative paritaire de catégorie C - CAP C Publications du cdg69
Liste électorale au 6 décembre 2018 - Commission administrative paritaire de catégorie B - CAP B Publications du cdg69
Liste électorale du 6 décembre 2018 - Commission administrative paritaire de catégorie A - CAP A Publications du cdg69
Flyer agents prorogation convention de participation santé et prévoyance
Publications du cdg69
Modèles - Constatation des infractions au Code de l’urbanisme
Modèle type
Constatation des infractions au Code de l’urbanisme

L’exécution de travaux en méconnaissance des obligations imposées par le Code de l'urbanisme constitue une infraction constatée et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.480-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Les principales infractions au code de l’urbanisme résultent, notamment, du défaut de permis de construire, de la non conformité de la construction ou des travaux au permis de construire, ou de l’exécution des travaux en violation des règles du droit des sols. Elles sont définies aux articles L.160-1 et L.480-4 du Code de l'urbanisme.

Note
Avis au personnel (listes électorales) Modèle type
Récépissé de dépôt d'une liste rectifiée CT Modèle type
Récépissé de dépôt d'une liste CT Modèle type

Pages