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Alerte commande publique : Un nouveau seuil de dispense de mise en concurrence pour les marchés publics…Mais provisoire !

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Apercu du contenu

Un décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 amorce un changement, certes provisoire, mais non dénué de conséquences pour les acheteurs publics comme pour les opérateurs économiques, en application de l’article L.2122-1 du code de la commande publique (marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables). Ainsi,

Pour les marchés de travaux uniquement :

Le montant en deçà duquel un marché de travaux peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables passe de 40 000 à 70 000 euros HT.