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Actualités juridiques

Afin de vous accompagner au quotidien dans le suivi et le décryptage de l’actualité juridique, les unités Expertise statutaire et Conseil en droit des collectivités du service Juridique mettent à votre disposition au sein de cet onglet "Actualités juridiques" un panel de ressources régulièrement mises à jour. En un clin d'oeil, accédez ci-dessous aux FAQ, tableaux d’analyse de lois, schémas, boites à outils, notes d’actualité, etc.

+ Les veilles juridiques

+ Veille juridique de l'Expertise statutaire

Retrouvez tous les articles de la veille juridique de l'unité Expertise statutaire par le biais d'actualités et de notes d'information directement en page d'acceuil de l'extranet, dans le fil des actualités.

+ Veille juridique du Conseil en droit des collectivités

Une veille juridique quotidienne des textes et des jurisprudences est assurée par les juristes de l'unité Conseil en droit des collectivités et formalisée par des actualités juridiques sur l'extranet et l'envoi d'une lettre d'information juridique hebdomadaire envoyée à plus de 1200 abonnés. Réservée aux abonnés.

 

+ Les foires aux questions juridiques

Le service Juridique met à votre disposition des foires aux questions (FAQ) régulièrement mises à jour et alimentées par vos questions !

NB : les FAQ rédigées par l’unité Conseil en droit des collectivités sont réservées aux adhérents du service.

+ Covid-19 – Gestion de la sortie de crise

Les unités Expertise statutaire et Conseil en droit des collectivités mettent à jour régulièrement les FAQ relatives à la gestion de la sortie de la crise sanitaire directement accessible sous la rubrique Covid-19. Ces FAQ sont accompagnées de tableaux (décryptage de la loi) et les FAQ des ministères vous sont proposées en lien.

+ Comité social territorial – Unité Expertise statutaire

Les comités sociaux territoriaux (CST) et les éventuelles formations spécialisées seront mis en place au 1er janvier 2022 à la suite des prochaines élections des représentants du personnel. Ils viendront remplacer les actuels comités techniques et comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT).
Pour vous accompagner dans le décryptage du nouveau décret n°2021-571 relatif au CST, une FAQ a été élaborée. Accompagnée de schémas, elle permet une première analyse de cette nouvelle instance (création, composition, fonctionnement, élection, etc.).

+ Indemnité de fin de contrat – Unité Expertise statutaire

L’indemnité de fin de contrat, instituée par la loi TFP, est entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Versée en fin de contrat aux agents contractuels, sous certaines conditions, son application fait l’objet de nombreuses interrogations recensées dans une FAQ.

+ Fin des régimes dérogatoires aux 1607 heures annuelles – Unité Expertise statutaire

La loi de TFP met fin au 1er janvier 2022 aux régimes dérogatoires aux 1607 heures. Les questions relatives à l’entrée en vigueur de cette obligation ont été recensées et la procédure explicitée dans une FAQ.

+ Loi confortant le respect des principes de la République – Unité Expertise statutaire et Conseil en droit des collectivités

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République renforce la portée des principes de laïcité et de neutralité au sein de la République. Elle comprend une série de dispositions pouvant intéresser les collectivités, dans divers domaines comme les ressources humaines, de la police municipale ou la commande publique. Un article décrit la loi et une FAQ fait le tour d’horizon de ces nouveautés.

 

 

+ Les tableaux et schémas

Le service Juridique met à votre disposition des tableaux et schémas pour décrypter les dernières lois.

NB : les articles rédigés par l’unité Conseil en droit des collectivités sont réservées aux adhérents du service.

+ Loi sécurité globale – Unité Conseil en droit des collectivités et Expertise statutaire

La loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés est venue modifier les compétences des policiers municipaux. Elle ouvre également des possibilités de mutualisation plus large des polices municipales.
Le service Juridique a rédigé un article et deux tableaux de décryptage de cette loi pour vous permettre d’identifier les principaux apports.

+ Télétravail – Unité Expertise statutaire

En sus de la note juridique, l’unité Expertise statutaire vous propose deux schémas : la procédure de mise en œuvre du télétravail et l’instruction d’une demande d’autorisation d’exercice des fonctions en télétravail.
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique doit être souligné. Cet accord « constitue le socle commun minimal pour toutes les administrations publiques ». Aussi, s’ils ne l’ont pas déjà fait, tous des employeurs publics devront engager des négociations sur le télétravail à l’aune de cet accord, et ce d’ici le 31 décembre 2021.
Dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret n°2021-1123 crée une allocation forfaitaire de télétravail. Vous retrouverez l'intégralité des informations dans l'actualité dédiée.

+ Prise en charge des frais des élus communaux – Unité Conseil en droit des collectivités

L'unité Conseil en droit des collectivités met à disposition de ses adhérents un tableau synthétique retraçant les différentes hypothèses de prise en charge des frais des élus communaux.

 

 

+ Les boîtes à outils (notes d'actualité et modèles)

NB : les articles rédigés par l’unité Conseil en droit des collectivités sont réservés aux adhérents du service.

+ Boîte à outils juridiques pour gérer la rentrée scolaire – Unité Conseil en droit des collectivités

Après avoir proposé un « pack été » de notes juridiques, les juristes ont mis en ligne pour leurs adhérents un « pack rentrée ». Les notes juridiques et modèles suivants sont à votre disposition : Accueil des enfants allergiques au restaurant scolaire - Règlement du restaurant scolaire municipal - Surveillance des enfants durant le temps méridien - Encadrement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) - Utilisation des locaux scolaires.

+ Boîte à outils juridiques en droit funéraire pour la période de la Toussaint – Unité Conseil en droit des collectivités

Retrouvez les notes juridiques relatives au droit funéraire, utiles, à l’approche de la Toussaint, période qui suscite des questionnements chez les administrés, et pour les communes. Vous trouverez des notes et modèles d’actes, portant sur les possibilités à l’échéance d’une concession funéraire (renouvellement ou reprise), les hypothèses et la procédure d’exhumation, la rétrocession d’une concession, la reprise des concessions funéraires abandonnées, les opérations funéraires liées au devenir des cendres, la règlementation relative à l’ossuaire.