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Veille juridique de la semaine 49

Nouveaux textes législatifs et règlementaires :

La veille juridique de cette semaine est marquée par une arrivée attendue : le Code de la commande publique, dont les ordonnances et décrets ont été publiées ces derniers jours !

Fruit d’une longue gestation, novatrice en ce que le projet de code a fait l’objet d’une consultation auprès du public comme auprès de nombreux experts et praticiens, ce nouveau code se veut plus large que l’ancien code des marchés publics.

Information relative aux reclassements en 2019 dans le cadre du PPCR

Les décrets permettant l’application de l’accord relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR) prévoient un reclassement au 1er janvier 2019. Ces dispositions imposent la prise d’un arrêté à cette date pour tous les agents.

Pour vous aider dans cette démarche, les arrêtés de reclassement sont disponibles sur le logiciel gestion des carrières. Vous pouvez donc les éditer pour chaque agent concerné via l’onglet « le personnel », rubrique « les événements de carrière ».

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