La loi du 26 juillet 2019 pour une école de confiance prévoit l'installation des drapeaux français et de l’Union Européenne, de la devise de la République et de l'hymne national dans chaque classe publique et privée. Est-ce obligatoire?
Cette semaine, un seul texte notable a été publié au Journal Officiel : l’arrêté modifiant les dispositions relatives au modèle de livret de famille, qui prend en compte l’évolution des différents textes relatifs au nom, au prénom, au changement de sexe, à l’adoption, à la filiation, etc.
Le service Carrières et Expertise statutaire a mis à jour la brochure relative au barème des traitements applicable à compter du 1er janvier 2020.
Suite à une revalorisation du salaire minimum de croissance, il apparaît que les agents rémunérés sur la base des 1er et 2e échelons de l’échelle C1 sont rémunérés en dessous de ce dernier.
Dès lors, il y a lieu de leur verser une indemnité différentielle.
Cette semaine, la veille juridique demeure variée, particulièrement prolifique du côté du juge administratif.
Au 1e janvier 2020, de nouveaux certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces, marque déposée par la CNAMTS) sont entrés en vigueur. Rénové par les partenaires sociaux, le nouveau référentiel impacte dès aujourd’hui les organismes certifiés avec des modalités de réalisation des tests remaniées (moyens, contenu des épreuves, critères d’évaluation, etc.).
