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Recensement des besoins concours / examens 2019-2020

Dans le cadre de ses missions obligatoires, le cdg69 procède au recensement des besoins des collectivités et établissements publics du Rhône en matière d’organisation de concours et examens.
Sont concernées les opérations du deuxième semestre 2019 et du premier semestre 2020.

Afin de faciliter la saisie de vos données, cette procédure est totalement dématérialisée :

Veille juridique de la semaine 37

Le domaine des marchés publics marque de son empreinte l’actualité juridique de cette semaine. Sont à signaler :

  • la mise à jour du formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) ;
  • la publication d’une fiche relative à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle dans le cadre de MAPA ;
  • un arrêt relatif à un critère lié à l’implantation géographique des soumissionnaires.

Par ailleurs, deux réponses ministérielles répondent aux questions suivantes :

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