veille juridique de la semaine 38
Cette semaine, l'actualité est particulièrement riche en matière législative et règlementaire.
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Les actualités
La police des immeubles menaçant ruine
La note relative aux procédures de périls imminent et ordinaire vient d’être suspendue de notre site extranet pour mise à jour, suite à la publication d’une ordonnance au Journal officiel du 17 septembre. Cette ordonnance rassemble au sein d’un dispositif unique les différents faits générateurs des actuelles polices spéciales administratives relatives aux immeubles. Sont ainsi concernés les immeubles insalubres et ceux menaçant ruine.
veille juridique de la semaine 37
Cette semaine l'actualité est marquée par la crise sanitaire, par une décision du conseil constitutionnel et par divers documents d'intéret
Dernière ligne droite pour bénéficier d'une subvention pour évaluer les risques professionnels
La santé et la sécurité des agents territoriaux est une thématique et un levier de performance importants pour les employeurs territoriaux. Le document unique d'évaluation des risques professionnels est un outil décisionnel central pour définir et suivre vos actions de prévention. Il doit être réalisé, mis à jour et exploité par tout employeur en application du Code du travail.
Veille juridique de la semaine 36
Cette semaine, l’actualité est particulièrement riche en matière sanitaire et sociale avec de nouvelles règlementations et recommandations propres à la rentrée des accueils collectifs de mineurs et à la rentrée sportive, ainsi qu’avec un revirement quant au port du masque dans les espaces publics.
Pour autant, l’actualité juridique est également tournée vers l’état civil, la circulation routière et le traitement des données personnelles.