Veille juridique de la semaine 23
L’actualité juridique fait la part belle à la doctrine et à la jurisprudence, qui sont des plus abondantes et intéressantes en matière de commande publique et de domanialité publique et privée.
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Les actualités
Report de la CAP C du 22 juin 2018
En raison de contraintes de calendrier, le service Carrières et Expertise statutaire vous informe que la séance de la CAP de catégorie C, prévue initialement le vendredi 22 juin, est décalée au vendredi 29 juin.
Le service Carrière et expertise statutaire reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Parution de l’arrêté fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
La date du 6 décembre 2018 est confirmée par arrêté pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale.
Organisation de feux d'artifice
Le service Assistance juridique vous propose une note juridique « saisonnière » relative à l'organisation de feux d'artifice.
Extension du RIFSEEP dans la filière culturelle
Le RIFSEEP est désormais applicable aux cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des bibliothécaires territoriaux et des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.