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Covid-19 - Analyse de la loi "vigilance sanitaire"

La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ainsi que l’arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sont venus apporter des modifications au carde légal et réglementaire s’appliquant du fait de la situation sanitaire.

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