Veille juridique de la semaine 26
La veille juridique qui vous est proposée cette semaine est toujours axée sur les mesures relatives au déconfinement et à la reprise de la vie démocratique et économique.
Vous êtes ici
Les actualités
Bénéficier d'une subvention pour évaluer les risques professionnels
La santé et la sécurité des agents territoriaux est une thématique et un levier de performance importants pour les employeurs territoriaux. Le document unique d'évaluation des risques professionnels est un outil décisionnel central pour définir et suivre vos actions de prévention. Il doit être réalisé, mis à jour et exploité par tout employeur en application du Code du travail.
Prévention - Nouveaux avis du haut Conseil à la Santé Publique
Mesures dans les salles de cinéma et les espaces culturels clos recevant du public en position assise en phase 3 du déconfinement
En prévision de leur réouverture, s’est posée la question des mesures sanitaires (gestes barrières, distanciation physique) à mettre en œuvre dans les salles de cinéma et les espaces culturels clos recevant du public en position assise.
Un « kit juridique » à disposition des communes pour l’organisation du second tour des élections : décrets, circulaire, et enfin, loi.
Une loi du 22 juin vient compléter le panel d’outils juridiques mis à disposition des communes pour l’organisation du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines, après deux décrets du 17 juin , un addendum aux mémentos des candidats et une circulaire ministérielle du 18 juin (voir veille juridique et dossier « spécial élections » sur extranet).
Veille juridique de la semaine 25
Une veille encore marquée par le déconfinement et les effets de la crise sanitaire ;