dernières mises à jour

Toutes les publications

actualités

Juridique - Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 41

Cette semaine ont été retenus les évolutions en matière de pass sanitaire et la fin de la prise en charge totale des tests par la sécurité sociale. Des jurisprudences en matière d'urbanisme et de secours en montagne.

Handicap et Maintien dans l’emploi -
Mobiliser les financements du FIPHFP

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau catalogue est en ligne et de nouvelles dispositions s’appliquent. Le service Handicap et Maintien dans l’emploi du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon organise un webinaire dédié aux aides du catalogue d’intervention du FIPHFP le le mercredi 24.11 de 10h à 12h. Cette présentation sera l’occasion de répondre à vos questions et de vous aider dans vos démarches en ligne.

Retraite -
Limite d’âge catégorie active & maintien en activité

Le Conseil d’Etat a confirmé, par décision du 24 mars 2021, que la limite d’âge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie active est fixée à 62 ans. Le principe posé par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires territoriaux.

Juridique - Expertise statutaire -
Forfait télétravail

Dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret n°2021-1123 crée une allocation forfaitaire de télétravail.

Juridique - Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 40

En ce début de mois d’octobre, l’actualité juridique est particulièrement diversifiée avec des domaines d’intervention variés tels que :

Toutes les actualités