actualités

Juridique - Expertise statutaire -
Modification de dispositions relatives au service civique

Le décret n°2021-567 du 10 mai 2021, paru au JO du 12 mai 2021, apporte des précisions relatives à la formation dont doivent bénéficier les personnes recrutées au titre du service civique.

Juridique - Expertise statutaire -
Actualité chômage

L’arrêté du 7 mai 2021 paru au JO du 12 mai 2021 prolonge deux mécanismes dérogatoires en matière de chômage liés à la crise sanitaire.

Juridique - Expertise statutaire -
Réforme de l'assurance chômage

Diverses dispositions relatives au régime d’assurance chômage prévues par le décret n°2019-797 avaient fait l’objet d’une annulation par le Conseil d’Etat par plusieurs décisions en date du 25 novembre 2020. Elles avaient, par la suite, été abrogées par le décret n°2020-1716.

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