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Assistance juridique -
Veille juridique des semaines 5 et 6
Au cœur de l'actualité juridique, 3 thèmes principaux : domaine public, finances et urbanisme / construction.
Carrières et expertise statutaire -
Actualité relative aux sapeurs-pompiers
Le statut des sapeurs-pompiers fait actuellement l’objet de nombreuses modifications, tant législatives que réglementaires. La loi « Bacquet », apporte une série d’amélioration à la situation des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
Carrières et expertise statutaire -
Cumul d'activités et commission de déontologie
Un nouveau décret est venu préciser les activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire par les agents publics et les règles d’organisation et de fonctionnement de la commission de déontologie de la fonction publique.
Carrières et expertise statutaire -
Droits des représentants du personnel au CHSCT
Une note d’information est venue accompagner la mise en œuvre des dispositions contenues dans deux décrets relatifs aux droits des représentants du personnel au CHSCT.
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